Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les professionnels (ci-après désignés « les Clients ») peuvent acheter des prestations de services et des formations en ligne sur le site internet im-medias.fr (ci-après désigné « le Site »).

Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour en prendre connaissance. La validation des CGV est une condition pour toute commande et implique l’acceptation des prix et des conditions spécifiques liées à chaque service.

Commandes

Les prestations de services et formations proposées sur le Site sont décrites de manière détaillée. Le Client sélectionne la prestation souhaitée, remplit le formulaire de commande et valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande est définitive une fois validée et payée. Les erreurs ou modifications de commande peuvent être signalées avant la confirmation finale.

Prix et paiement

Les prix des prestations de services sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (par exemple, frais bancaires). Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement. Les paiements ne sont pas remboursables après la première année, et aucune autre charge pour la maintenance ne sera appliquée durant cette période.

Livraison

La prestation de services ou l’accès aux modules de formation est livré selon les modalités convenues entre im-medias.fr et le Client. Pour les formations en ligne, l’accès est généralement immédiat après validation du paiement. Les délais de livraison pour les prestations sur mesure sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. im-medias.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

Propriété intellectuelle (Clause de Protection Masterclass)

Le Client reconnaît que les prestations de services et les contenus de formation (vidéos, textes, PDF, graphiques, méthodes pédagogiques) réalisés par im-medias.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé, non cessible et non exclusif des contenus de formation. La propriété intellectuelle des contenus reste la propriété exclusive et inaliénable de im-medias.fr. Le Client s’engage formellement à ne pas reproduire, représenter, diffuser, partager ses accès ou revendre tout ou partie des prestations et formations sans l’autorisation écrite préalable d’im-medias.fr. Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

im-medias.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations de services ou des conseils dispensés dans les formations, notamment en cas de perte de données ou de mauvaise application des techniques enseignées. im-medias.fr s’engage à fournir des prestations et contenus conformes à la description et aux spécifications convenues.

Confidentialité

im-medias.fr s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations de services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le Client.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services et aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client accepte que la prestation ou l’accès à la formation commence immédiatement après la validation de la commande.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la vente de prestations de services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Une clause de médiation pourra être envisagée pour tenter de résoudre les litiges à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Clause de non-remboursement

Les paiements effectués pour les services fournis ne sont pas remboursables après la première année, sauf en cas de non-exécution des services prévus. Aucune charge supplémentaire pour la maintenance ne sera appliquée durant la première année.

Garantie

Tous les médias fournis par im-medias.fr dans le cadre des formations sont originaux et créés par nos soins. Pour les prestations de création de site, le nom de domaine personnalisé sera choisi selon les préférences du Client, sous réserve que le nom soit libre et disponible.

Conditions spécifiques

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la rapidité de réception des informations de la part du Client. En cas de modification et/ou ajout d’images après la livraison initiale, des frais supplémentaires s’appliqueront selon nos tarifs de maintenance, hors période de gratuité de la première année.

Contact

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter im-medias.fr :

E-mail : tagmiel@live.fr

Adresse : Disponible sur demande.

Dernière mise à jour : 30 Décembre 2025