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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour im-medias.fr

  1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet im-medias.fr (ci-après désigné « le Site »).

  2. Acceptation des CGU L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour en prendre connaissance.

  3. Accès au Site L’accès au Site est réservé aux professionnels. L’utilisateur doit disposer d’un accès à internet et d’un équipement informatique et téléphonique compatible avec le Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance du Site.

  4. Propriété intellectuelle Le Site et son contenu (notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, photos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’im-medias.fr et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’im-medias.fr.

  5. Données personnelles im-medias.fr s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sur le Site sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.

  6. Responsabilité im-medias.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, d’altération ou d’accès non autorisé au Site.

  7. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. im-medias.fr n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

  8. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  9. Contact Pour toute question ou demande d’information, l’utilisateur peut contacter im-medias.fr par email à l’adresse suivante : contact@im-medias.fr.

  10. Hébergements et noms de domaines
    HOSTINGER 
    Vilnius, Lituanie
    Hostinger, UAB
    Švitrigailos g. 34, 03228

Conditions Générales de Vente (CGV) pour im-medias.fr

  1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les professionnels (ci-après désignés « les Clients ») peuvent acheter des prestations de services sur le site internet im-medias.fr (ci-après désigné « le Site »).

  2. Acceptation des CGV Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour en prendre connaissance.

  3. Commandes Les prestations de services proposées sur le Site sont décrites de manière détaillée. Le Client sélectionne la prestation souhaitée, remplit le formulaire de commande et valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

  4. Prix et paiement Les prix des prestations de services sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

  5. Livraison La prestation de services est livrée selon les modalités convenues entre im-medias.fr et le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. im-medias.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

  6. Propriété intellectuelle Le Client reconnaît que les prestations de services réalisées par im-medias.fr peuvent inclure des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser ou utiliser tout ou partie des prestations de services réalisées par im-medias.fr sans l’autorisation écrite préalable d’im-medias.fr.

  7. Responsabilité im-medias.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations de services réalisées par im-medias.fr, notamment en cas de perte de données, de détérioration ou d’altération des prestations de services.

  8. Confidentialité im-medias.fr s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations de services.

  9. Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services réalisées par im-medias.fr, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

  10. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la vente de prestations de services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  11. Contact Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter im-medias.fr par email à l’adresse suivante : contact@im-medias.fr.

 
 

 

 
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