Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les professionnels (ci-après désignés « les Clients ») peuvent acheter des prestations de services sur le site internet im-medias.fr (ci-après désigné « le Site »).

Acceptation des CGV :
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour en prendre connaissance. La validation des CGV est une condition pour toute commande et implique l’acceptation des prix et des conditions spécifiques liées à chaque service.

Commandes :
Les prestations de services proposées sur le Site sont décrites de manière détaillée. Le Client sélectionne la prestation souhaitée, remplit le formulaire de commande et valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande est définitive une fois validée et payée. Les erreurs ou modifications de commande peuvent être signalées avant la confirmation finale.

Prix et paiement :
Les prix des prestations de services sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (par exemple, frais bancaires). Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement. Les paiements ne sont pas remboursables après la première année, et aucune autre charge pour la maintenance ne sera appliquée durant cette période.

Livraison :
La prestation de services est livrée selon les modalités convenues entre im-medias.fr et le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. im-medias.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

Propriété intellectuelle :
Le Client reconnaît que les prestations de services réalisées par im-medias.fr peuvent inclure des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser ou utiliser tout ou partie des prestations de services réalisées par im-medias.fr sans l’autorisation écrite préalable d’im-medias.fr. Les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client une fois le paiement intégral reçu.

Responsabilité :
im-medias.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations de services réalisées par im-medias.fr, notamment en cas de perte de données, de détérioration ou d’altération des prestations de services. im-medias.fr s’engage à fournir des prestations conformes à la description et aux spécifications convenues.

Confidentialité :
im-medias.fr s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations de services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le Client.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services réalisées par im-medias.fr, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client accepte que la prestation commence immédiatement après la validation de la commande.

Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la vente de prestations de services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Une clause de médiation pourra être envisagée pour tenter de résoudre les litiges à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Clause de non-remboursement :
Les paiements effectués pour les services fournis ne sont pas remboursables après la première année, sauf en cas de non-exécution des services prévus. Aucune charge supplémentaire pour la maintenance ne sera appliquée durant la première année.

Garantie :
Tous les médias fournis par im-medias.fr sont originaux et créés par nos soins. Le nom de domaine personnalisé sera choisi selon les préférences du Client, sous réserve que le nom soit libre et disponible.

Conditions spécifiques :
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la rapidité de réception des informations et des éléments graphiques de la part du Client. En cas de modification et/ou ajout d’images après la livraison initiale, des frais supplémentaires s’appliqueront selon nos tarifs de maintenance, mais la maintenance de base restera gratuite la première année. Les services sont soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur demande.

Contact :
Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter im-medias.fr par e-mail à patrick.jourdheuille@im-medias.fr ou par téléphone au 0651236991. L’adresse physique de l’entreprise est disponible sur demande.